Consistance du mécanisme
Les Etablissements d’hébergement Touristique (EHT) bénéficient d’une subvention pour leur permettre :
➤ L’amélioration de la qualité de l’offre de l’EHT
➥ La rénovation totale ou partielle de l’EHT ;
➥ L’entretien des équipements et espaces de l’EHT ;
➤ L’amélioration de la qualité de service : la formation, la mise aux normes, la transformation digitale et charges de structures.
La subvention est octroyée à hauteur maximale de 10% du Chiffre d’Affaires (CA) réalisé par l’établissement concerné au titre de l’année 2019, plafonné à 10 Millions de Dirhams (plafonné à 8 Millions de Dirhams pour la qualité de l’Offre et plafonné à 2 Millions de Dirhams pour la qualité de service).
La subvention sera débloquée en deux temps 50% dès accord sur la demande de l’Appui présentée par l’EHT et le reliquat après la réalisation et réception du programme de mise à niveau validé avec le Maître d’Ouvrage.
Eligibilité au mécanisme
Sont éligibles à l’octroi de la subvention, les personnes morales ou physiques propriétaires et/ou locataires d’un EHT classé remplissant les critères suivants :
• Être un établissement d’hébergement touristique classé au sens de la réglementation en vigueur ;
• Avoir été en activité en 2019 (*) ;
• Ne pas avoir versé des dividendes en 2020 ;
• S’engager à ne pas verser de dividendes au titre de l’exercice 2021 ainsi que pour les années couvertes par la présente convention.
(*) Pour les EHT ne rentrant pas dans cette catégorie, leurs demandes seront traitées exceptionnellement et au cas par cas par une Commission Spéciale au niveau central.
Les Etablissements d’hébergement Touristique (EHT) bénéficient d’une subvention pour leur permettre :
➤ L’amélioration de la qualité de l’offre de l’EHT
➥ La rénovation totale ou partielle de l’EHT ;
➥ L’entretien des équipements et espaces de l’EHT ;
➤ L’amélioration de la qualité de service : la formation, la mise aux normes, la transformation digitale et charges de structures.
La subvention est octroyée à hauteur maximale de 10% du Chiffre d’Affaires (CA) réalisé par l’établissement concerné au titre de l’année 2019, plafonné à 10 Millions de Dirhams (plafonné à 8 Millions de Dirhams pour la qualité de l’Offre et plafonné à 2 Millions de Dirhams pour la qualité de service).
La subvention sera débloquée en deux temps 50% dès accord sur la demande de l’Appui présentée par l’EHT et le reliquat après la réalisation et réception du programme de mise à niveau validé avec le Maître d’Ouvrage.
Sont éligibles à l’octroi de la subvention, les personnes morales ou physiques propriétaires et/ou locataires d’un EHT classé remplissant les critères suivants :
• Être un établissement d’hébergement touristique classé au sens de la réglementation en vigueur ;
• Avoir été en activité en 2019 (*) ;
• Ne pas avoir versé des dividendes en 2020 ;
• S’engager à ne pas verser de dividendes au titre de l’exercice 2021 ainsi que pour les années couvertes par la présente convention.
(*) Pour les EHT ne rentrant pas dans cette catégorie, leurs demandes seront traitées exceptionnellement et au cas par cas par une Commission Spéciale au niveau central.